Mentions légales

En vigueur au 15/06/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.epgv73.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site http://www.epgv73.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’édition du site http://www.epgv73.fr est assurée par le Comité Départemental d’Education Physique et Gymnastique Volontaire de la Savoie (CODEP EPGV73)

Forme juridique : Association loi 1901 – SIREN 324 862 721 00023
dont le siège social est situé au 90 rue Henri Oreiller – 73000 Chambéry.
Téléphone : 04 79 60 09 83
adresse e-mail : savoie@comite-epgv.fr

Directrice de la publication : Nicole Camelin, Présidente du CODEP EPGV73
Conception, rédaction, édition : Anne Avogadri, Assistante administrative

ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site http://www.epgv73.fr est la Société WordPress.com

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.epgv73.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en le stipulant expressément par mail à l’adresse suivante : savoie@comite-epgv.fr

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il harmonise les règles et les pratiques européennes, applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Il concerne les entités publiques ou privées, établies dans l’UE ou touchant des personnes dans l’UE.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le CODEP EPGV73 recueille le minimum d’informations sur vous. Afin de pouvoir gérer les inscriptions, vous tenir informer ou récolter votre avis sur des points spécifiques, nous avons besoin de certaines informations personnelles.

Les informations collectées
Nom, Prénom et adresse email. Ces informations sont traitées afin de pouvoir vous contacter, répondre à vos questions ou passer une offre / poser une candidature dans la section « bourse à l’emploi ».

Le CODEP EPGV73 s’assure du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers, à quelque fin que ce soit.

Nous protégeons et traitons vos informations personnelles uniquement en interne et ne les utilisons uniquement aux fins décrites ci-dessus.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ces cookies font partie intégrante du site de l’hébergeur WordPress.com.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.epgv73.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.