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Fédéral

Pass Sanitaire, comment ça marche ?


C’est quoi, le Pass Sanitaire
?

Applicable depuis le 7 août , le Pass Sanitaire peut s’obtenir :

  • Par un certificat de vaccination complet
  • Ou par un test négatif de moins de 72 heures (PCR, antigéniques ou auto-test supervisé par un personnel de santé)
  • Ou les résultats d’un test PCR ou antigénique positif attestant d’un rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.


Pour qui ?

Le Pass Sanitaire concerne :

  • Les pratiquants majeurs dès le 9 août,
  • Les pratiquants mineurs à partir du 30 septembre,
  • Les bénévoles et salariés de clubs (mineurs ou majeurs) à partir du 30 août.


?

Applicable dans les lieux de loisirs, le Pass Sanitaire est obligatoire pour l’organisation des séances pour les personnes majeures dans tous les établissements sportifs couverts et de plein air. Les activités organisées dans l’espace public (parc, jardin…), dès lors qu’elles ne sont pas soumises à une déclaration ou autorisation préfectorale, sont exemptées de contrôle de Pass Sanitaire.


Comment ?

Les organisateurs sont responsables du contrôle du Pass Sanitaire à chaque début de séances et doivent obligatoirement tenir un registre de chaque séance afin de permettre le tracing en cas de contamination.
Le contrôle du Pass Sanitaire peut être réalisé par le dirigeant du club, l’animateur de la séance ou par un adhérent de confiance, chacun également titulaire d’un Pass Sanitaire à jour.
Ce contrôle ne peut se faire que par le bais de l’application « Tousanticovid Verif » ou toutes autres applications respectant le secret des données médicales car la lecture se fait uniquement par le biais d’un QR code.
Un contrôle des associations pourra être effectué par les forces de l’ordre qui contrôleront l’association mais également les adhérents.


Autres précautions sanitaires ?

Le port du masque n’est plus obligatoire (sauf arrêté préfectoral ou décision de l’organisateur ou responsable de salle).
La distanciation entre participants, en l’absence de port du masque, passe à
2 mètres.


Employeurs & salariés, quelles obligations ?

A compter du 30 août, chacun est soumis à la présentation du Pass Sanitaire, sans obligation vaccinale.
En cas de refus du salarié de présenter son Pass, l’employeur lui notifie par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés suivant la suspension afin d’examiner, avec le salarié, les moyens de régulariser sa situation. La suspension du contrat de travail ne pourra pas aller au delà du 15 novembre.
En l’absence de mesures juridiques complémentaires à ce jour, le refus de vaccination ne peut être un motif de rupture du contrat de travail.


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